Les contributions

Contribution n°12 (Web)

Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h35

Le PLUi impose-t-il des prescriptions réglementaires opposables sur la création et la continuité des itinéraires cyclables dans les [...]

Le PLUi impose-t-il des prescriptions réglementaires opposables sur la création et la continuité des itinéraires cyclables dans les nouvelles zones à urbaniser, et comment le schéma directeur des mobilités douces de l’Agglomération se traduit-il dans le règlement des zones U et AU pour garantir que chaque nouvelle opération de construction contribue au maillage piéton et cyclable du territoire ?

Contribution n°11 (Web)

Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h34

Comment le PLUi distingue-t-il dans le règlement des zones agricoles les constructions et changements de destination liés à l’exploitation [...]

Comment le PLUi distingue-t-il dans le règlement des zones agricoles les constructions et changements de destination liés à l’exploitation agricole stricto sensu — condition à leur autorisation — des projets de valorisation touristique, patrimoniale ou résidentielle qui ne peuvent être admis que sous des conditions très strictement encadrées par la loi Littoral et l’arrêt du Conseil d’État « Commune de Carry-le-Rouet » ?

Contribution n°10 (Web)

Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h33

L’atlas du potentiel foncier du PLUi recense-t-il de manière exhaustive les logements vacants, les résidences secondaires inoccupées [...]

L’atlas du potentiel foncier du PLUi recense-t-il de manière exhaustive les logements vacants, les résidences secondaires inoccupées plus de 10 mois par an et les dents creuses dans le tissu urbain existant, et comment le PLUi mobilise-t-il ces gisements avant d’autoriser l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser en périphérie des bourgs et des villages ?

Contribution n°9 (Web)

Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h33

Le texte réglementaire du PLUi est-il suffisamment précis pour être appliqué sans recours à l’interprétation des schémas des OAP, [...]

Le texte réglementaire du PLUi est-il suffisamment précis pour être appliqué sans recours à l’interprétation des schémas des OAP, et les OAP sectorielles comportent-elles une mention explicite indiquant leur nature d’orientations non opposables au-delà du rapport de compatibilité prévu par l’article L.152-1 du code de l’urbanisme ?

Contribution n°8 (Web)

Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h32

Comment le PLUi traduit-il les obligations découlant du classement Natura 2000 du marais de l’Île d’Olonne — notamment les dispositions [...]

Comment le PLUi traduit-il les obligations découlant du classement Natura 2000 du marais de l’Île d’Olonne — notamment les dispositions de l’évaluation des incidences Natura 2000 qui doit accompagner le PLUi — et quelles prescriptions réglementaires précises et opposables aux tiers protègent les continuités écologiques entre les différents marais du territoire de l’Agglomération ?

Contribution n°7 (Web)

Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h32

Le PLUi intègre-t-il une analyse prospective des risques de submersion marine à horizon 2050 et 2100 basée sur les projections du [...]

Le PLUi intègre-t-il une analyse prospective des risques de submersion marine à horizon 2050 et 2100 basée sur les projections du GIEC, et les zones à urbaniser ont-elles été localisées de façon à ne pas créer de nouveaux enjeux dans des secteurs qui seraient exposés à la submersion selon ces projections — notamment dans les secteurs de faible altitude autour du marais de l’Île d’Olonne et des bas-fonds des communes membres ?

Contribution n°6 (Web)

Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h30

Le PLUi intègre-t-il une analyse systématique de la conformité de chaque zone constructible avec les dispositions de la loi Littoral [...]

Le PLUi intègre-t-il une analyse systématique de la conformité de chaque zone constructible avec les dispositions de la loi Littoral et la jurisprudence du Conseil d’État applicable aux communes vendéennes, et une consultation spécifique des services de l’État (DDTM, DREAL) sur la compatibilité des choix de zonage avec ces dispositions a-t-elle été conduite et ses conclusions rendues publiques ?

Contribution n°5 (Web)

Anonyme
Déposée le 7 juin 2026 à 19h28

À quelle phase de la procédure d’élaboration se trouve actuellement le PLUi des Sables d’Olonne Agglomération, une enquête publique [...]

À quelle phase de la procédure d’élaboration se trouve actuellement le PLUi des Sables d’Olonne Agglomération, une enquête publique a-t-elle eu lieu ou est-elle programmée, et si le calendrier initial a été décalé, pour quels motifs et selon quel nouveau calendrier le PLUi sera-t-il soumis à l’approbation du conseil communautaire ?

Contribution n°4 (Web)

Par Clairanne Filaudeau
Déposée le 5 mars 2026 à 06h28

Madame, monsieur,

En tant que propriétaires engagés dans la restauration durable, nous souhaitons porter à votre connaissance cet [...]

Madame, monsieur,

En tant que propriétaires engagés dans la restauration durable, nous souhaitons porter à votre connaissance cet ensemble architectural cohérent. Notre objectif est de garantir que le futur PLUi protège ces témoins de l'histoire locale face aux risques de banalisation architecturale.

En vous remerciant par avance de toute l’attention que vous porterez à ce dossier,

Bien cordialement,
Mr et Mme Biron-Filaudeau.

Document joint

Document n°1

Contribution n°3 (Web)

Par Thierry CHOTARD
Déposée le 28 février 2024 à 15h08

Bonjour,
Nous souhaitons que les chênes situés sur notre propriété et en limite séparative de notre propriété soient classés au PLUI.
Vous [...]

Bonjour,
Nous souhaitons que les chênes situés sur notre propriété et en limite séparative de notre propriété soient classés au PLUI.
Vous trouverez ci-joint deux listes :
- la liste des chênes situés sur notre propriété parcelle cadastrée AD n° 199;
- la liste des chênes situés sur la limite séparative entre parcelles cadastrés AD n° 199 et AD n° 155.
Les photos des chênes en cause sont jointes également.
La hauteur des chênes est comprise entre 15 et 25 mètres.
Nous vous remercions par avance.
Cordialement